Le site Internet de la BIJOUTERIE OCCMP, accessible à l’adresse « www.occmp.com » est la propriété de la SARL OCCMP au capital de 7.622,45 €, RCS BORDEAUX B389 792 979, n° de TVA intracommunautaire FR.08.389.792.979 et dont le siège se situe au 119 cours Alsace Lorraine 33000 BORDEAUX.
Les commandes passées sur notre Site Internet sont réservées exclusivement aux personnes physiques et aux personnes morales « acheteurs finaux » (ci-après le « Client »), en dehors de toute activité habituelle ou commerciale de revente. Notre Site Internet n'est pas destiné aux revendeurs en gros ou au détail.
Pour tous les renseignements complémentaires, accès aux informations nominatives, toutes réclamations ou questions que le Client pourrait avoir lors de l'utilisation de notre Site Internet « occmp.com » vous pouvez nous joindre au numéro de téléphone suivant 05.56.79.07.45
Pour toute réclamation écrite, le Client devra la transmettre à l'adresse suivante :
OCCMP SARL 119 Cours Alsace Lorraine 33000 BORDEAUX
Pour toutes correspondances électroniques notre adresse mail est contact@occmp.fr en précisant vos coordonnées et l'objet de la correspondance.
ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
L'achat de produits proposés sur notre Site Internet est soumis aux présentes conditions générales de vente qui régissent les relations entre la SARL OCCMP et les Clients souhaitant passer commande sur notre Site Internet ainsi que toute personne qu’il le consulterait.
En passant commande sur le Site Internet occmp.com, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter préalablement à la commande, totalement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente ainsi que les stipulations de la commande, lorsque cette commande est acceptée par occmp.com, constituent les seuls engagements contractuels de la SARL OCCMP et du Client.
Les Conditions Générales de Vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits proposés par occmp.com sur le Site Internet. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les Conditions Générales de Vente opposables au Client sont celles en vigueur au moment de sa commande sur le Site Internet occmp.com.
LES PRODUITS COMMERCIALISES
Le site internet occmp.com propose à la vente à distance divers produits, bijoux neufs et d’occasions, montres neuves et d’occasions, sélectionnés par occmp.com. Ce qui permet de commander en ligne ces produits.
Les caractéristiques essentielles (qualitatives et quantitatives) des produits sont décrites sur le site internet avec le plus grand soin de professionnalisme .
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site internet dans la limite des stocks disponibles ou des conditions précisées sur notre site. A défaut de disponibilité du produit commandé par le Client, la SARL OCCMP s'engage à en informer au plus vite le Client par tout moyen approprié. Le Client aura alors le choix :
(1) soit d'annuler sa commande, il sera alors remboursé du paiement des sommes qu'il aurait éventuellement déjà versées au plus tard sous 14 (quatorze) jours à compter de l'annulation de la commande,
(2) soit, si le produit est susceptible de devenir rapidement disponible, d'attendre le nouveau délai limite de livraison qui lui serait indiqué par la SARL OCCMP.
Tous les efforts sont faits pour assurer que les photos des produits figurant sur notre Site Internet sont fidèles aux produits originaux. Toutefois, quelques variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques des clients de sorte que occmp.com ne sera pas responsable des variations qui ne résulteraient pas de son fait.
COMMANDES
Conditions pour passer une commande :
Le Client doit :
- être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant de passer et d'honorer toute commande et être en mesure d'en justifier à tout moment, sur simple demande de la SARL OCCMP.
- être une personne physique agissant dans le cadre de ses besoins personnels (en ce sens notamment que toute commande que le Client effectue doit correspondre aux besoins normaux d'un particulier), ou être une personne physique ou une personne morale "acheteur final" agissant autrement que pour la revente des produits ainsi commandés.
Passation d'une commande :
Les commandes sont passées en respectant la procédure prévue sur notre site internet.
Pour chaque produit sélectionné et commandé par le Client sur le site internet occmp.com, une page récapitulative s'affichera automatiquement, reprenant la photo de l'article, ses références, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de la commande du Client, ainsi que les frais de livraison. Le Client doit bien vérifier l'exactitude de sa sélection avant de confirmer sa commande. Dès la confirmation par le Client, sa commande sera envoyée à occmp.com pour son traitement.
Aucune commande ne pourra être prise en compte si elle n'est pas suivie immédiatement de la réception par occmp.com d’un moyen de paiement valide.
Réception de la commande :
Dès l'enregistrement de la commande et dans un délai maximum de deux jours ouvrés à compter de cet enregistrement, occmp.com vous en accusera réception.
Une confirmation de commande est alors adressée au Client sur l’adresse email renseignée lors de sa commande, et vaut acceptation de la commande du Client par occmp.com.
occmp.com n’est liée par la commande du Client qu'à compter de l'envoi de cet accusé de réception et sous réserve de la réception par occmp.com du paiement correspondant à la commande.
La preuve de la commande résulte des formulaires électroniques remplis par le Client et de la confirmation adressée par occmp.com sur l'adresse email du Client.
MODIFICATIONS DES COMMANDES
Les commandes ne sont en principe pas susceptibles d'être modifiées en raison de l'exécution immédiate de celles-ci. Toutefois, la modification d'une commande par le Client pourra, le cas échéant, être prise en considération si elle est effectuée auprès du Service téléphonique Client au numéro visé en introduction des présentes Conditions Générales de Vente, avant l'expédition des produits commandés et sous réserve de l'acceptation de occmp.com.
PRIX, FACTURATION ET PAIEMENT
Les prix affichés sur le Site Internet sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Mais bien évidemment, le prix appliqué au Client est celui affiché sur le Site Internet au moment où il passe commande, sauf en cas d'erreur manifeste d'affichage du prix du produit sur le site (prix dérisoire).
Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA française au taux en vigueur au jour de la commande. La facture mentionne pour une livraison dans l'Union européenne ce prix TTC, le prix hors taxes et le montant de la TVA Française légalement applicable.
Pour toute commande vers un pays hors de l'Union européenne, le Client est désigné comme l'importateur du ou des produit(s) commandé(s).
Pour les produits expédiés hors de l'Union Européenne, le prix sera automatiquement arrêté et mentionné hors taxes sur la facture et sur les formulaires d'expédition postaux et douaniers. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes étatiques sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de la SARL OCCMP et ne relèvent pas de sa responsabilité. Ils seront intégralement à la charge du Client et sous sa responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents. Il est conseillé au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Les frais éventuels de transport s’ajoutent au prix des produits et sont mentionnés distinctement avant le paiement.
Une facture est établie pour toute commande et adressée par email au Client.
Le paiement de la commande par le Client doit se faire en ligne, au moment de la passation de celle-ci, par tout moyen de paiement autorisé sur le Site Internet (carte bancaire, virement, Paypal,), il sera adressé éventuellement à la demande du client un RIB de la SARL OCCMP pour un virement bancaire. Le Client garantit qu’il est détenteur et utilisateur légitime du moyen de paiement qu’il utilise sur le Site Internet. La SARL OCCMP n’est pas tenue d’effectuer une quelconque vérification à ce titre. Toutefois, si occmp.com était informée, notamment grâce au système de sécurisation bancaire auquel elle recourt, de ce qu’un moyen de paiement est utilisé frauduleusement par un Client, alors elle se réserve le droit de refuser la commande de ce dernier.
Toutes les commandes sont payables en euros. L'expédition de la commande au Client n'aura lieu qu'après réception par occmp.com d’un moyen de paiement valide.
LIVRAISON
La livraison des produits commandés sur le Site Internet est opérée à l’adresse indiquée par celui-ci lors du processus de commande.
La livraison des produits est effectuée au moyen d’envoi sécurisé, assuré et garanti.
Les frais de livraison sont clairement indiqués au Client sur le Site internet occmp.com au moment de sa commande.
Une confirmation de la date d'expédition et un numéro de suivi est envoyée par email par occmp.com au Client.
Le délai de livraison est de 7 à 10 jours ouvrés dès la réception du paiement. Ils correspondent à des délais moyens habituels de traitement et de livraison pour la France métropolitaine.
Le délai de livraison à l'étranger est de 1 à 2 semaines après réception et validation du paiement.
A moins que des délais de fabrication, de traitement, d'expédition et/ou d'acheminement plus longs soient requis (ce dont occmp.com informerait, le cas échéant, le Client à réception de sa commande), la date limite de livraison des produits commandés correspond à la date de réception de la commande du Client à laquelle s’ajoutent trente (30) jours pour une livraison dans les pays de l'Union européenne et soixante (60) jours pour une livraison dans les pays hors de l'Union européenne. Tout changement d'adresse ultérieur par le Client avant livraison peut entraîner un allongement du délai de livraison.
En cas de dépassement, non dû à un cas de force majeure, de la date limite de livraison du produit visée ci-dessus, le Client qui agit en tant que consommateur peut résoudre le contrat de vente du produit, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable (la charge de la preuve appartenant au consommateur), si, après avoir enjoint selon les mêmes modalités, occmp.com d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée dans ce délai. Cependant, dans les cas où la date ou le délai de livraison constitue une condition essentielle de la commande (ce qui est le cas lorsque occmp.com s’est engagée à vous garantir une livraison dans un délai précis), alors le Client pourra résoudre le Contrat dans les conditions précitées, sans mise en demeure préalable.
Ce contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par occmp.com, de la lettre par laquelle le Client l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de cette lettre.
Le Client est alors remboursé par ocmcp.com de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement.
RESERVE DE PROPRIETE
Les produits livrés demeurent la propriété de occmp.com jusqu'au complet paiement du prix par le Client (encaissement effectif du règlement par occmp.com).
Le transfert des risques sur les produits a lieu à la réception des produits par le Client ou tout tiers désigné par lui.
RECEPTION DES PRODUITS
Il appartient au Client d'assurer la réception du produit et de vérifier, au moment de ladite réception, sans délai, la conformité de l'intégralité des produits expédiés. Ainsi, le Client indiquera, le cas échéant, sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé …). Ces réserves devront être transmises par le Client au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, dont copie adressée à occmp.com, dans les trois (3) jours de la réception du produit.
Toute réclamation, réserve ou contestation doit être précise et écrite.
En conséquence, toute réclamation formulée auprès du Service téléphonique Clients de occmp.com doit être confirmée par écrit (courrier postal ou courrier électronique)
DROIT LEGAL DE RETRACTATION
En application de l'article L.121-18 du Code de la consommation, le Client dispose, s’il est un consommateur, d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit commandé sur le Site Internet, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour qui restent à la charge du Client.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Il est souligné que le droit de rétractation ne peut être exercé par le Client pour les contrats de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Le Client doit informer occmp.com, avant l’expiration du délai de quatorze jours susvisé, de sa décision de se rétracter, en adressant à occmp.com le formulaire de rétractation joint à la facture ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter de l‘achat effectué, à l’adresse :
SARL OCCMP 119 COURS ALSACE LORRAINE 33000 BORDEAUX
Le ou les produit(s) doivent être retournés, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication à la SARL OCCMP de la décision du Client de se rétracter, en parfait état et complets (avec leurs accessoires) et accompagnés de leur facture d'achat (ou d'une copie en cas de retour partiel), des certificats éventuellement fournis, et de l'emballage d'origine (boîte cadeau, écrin, notices, …), à l'adresse susvisée.
Le retour du ou des produit(s) s'effectue sous la responsabilité du Client et à ses frais. Compte tenu de la valeur des produits, il est donc conseillé au Client d'effectuer le retour en suivi Colissimo ou en Paquet recommandé avec accusé de réception, avec une assurance valeur déclarée au prix d'achat du produit.
Dés que les produits auront été récupérés par occmp.com ou dès que le Client aura fourni une preuve d’expédition des produits, occmp.com s'engage à lui rembourser la totalité des sommes versées, à l’exception des frais supplémentaires dans l’hypothèse où le Client aurait choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par occmp.com. Ce remboursement s'effectue en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour payer sa commande.
Pour accéder au formuliare de rétractation, cliquez-ici.
GARANTIES
Garantie légale :
Conformément à la loi, tous les produits proposés sur le Site Internet bénéficient d'une garantie légale de conformité (Articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation) et d'une garantie légale contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil).
Les dispositions légales relatives à ces garanties sont les suivantes :
Article L211-4 du Code de la consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L211-5 du Code de la consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L211-12 du Code de la consommation :
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil ;
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1 du Code civil :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Il est précisé que la garantie légale de conformité ne bénéficie qu’au Client agissant en tant que consommateur. Si le Client agit dans le cadre professionnel, alors toute non-conformité du produit doit être signalée dans les conditions visées à l’article « Réception des produits ».
Produits d’occasion :
La SARL OCCMP attire l’attention du Client sur le fait que les produits d’occasion achetés sur le Site Internet sont vendus « en l’état », étant précisé que les montres d’occasion sont préalablement expertisées et contrôlées.
Cependant, en cas d’achat sur le Site Internet d’un produit d’occasion, le Client bénéficie d’une garantie commerciale du produit pour une durée de douze (12) mois à compter de sa livraison.
Cette garantie couvre les dysfonctionnements du produit lorsque celui-ci présente un aspect extérieur conforme et non endommagé. Elle s’applique exclusivement en cas d’utilisation normale du produit et ne couvre pas tout produit ayant subi une modification, adaptation ou une dégradation par le Client ou un tiers. Cette garantie ne couvre pas les dysfonctionnements qui résulteraient d’une mauvaise utilisation ou d’un choc physique endommageant le produit.
La SARL OCCMP s’engage à réparer sans frais pour le Client le produit pouvant prétendre au bénéfice de cette garantie, sous réserve qu’il ait été préalablement retourné par le Client dans les conditions communiquées par occmp.com.
Un retour du produit dans des conditions autres que celles spécifiées ci-dessus ou hors du délai de garantie sera exclu du bénéfice de la garantie.
Il est rappelé que, selon l’article L211-16 du Code de la consommation :
« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »
Le bénéfice de cette garantie commerciale n’exclut pas le bénéfice de la garantie légale visée à l’article « Garantie légale » des présentes.
LIMITATION DE RESPONSABILITE
La responsabilité de la SARL OCCMP par suite d'une défaillance dans la livraison ou la qualité d'un produit est limitée de convention expresse au prix TTC du produit.
La SARL OCCMP ne saurait être responsable de tout dommage indirect résultant de l'utilisation que le Client envisagerait de faire des produits.
La SARL OCCMP ne saurait être mise en cause et tenue pour responsable des conséquences de tout évènement de force majeure tel que défini par la jurisprudence qui tendrait à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne et/ou la livraison du produit.
INFORMATIONS NOMINATIVES
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les données personnelles du Client (nom, prénom, raison sociale, fonction, adresse électronique et géographique, numéro de téléphone, de télécopie et informations bancaires) sont collectées par la SARL OCCMP « occmp.com » pour les besoins d'une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures. Ces données sont donc indispensables à l’exécution de la commande du Client, à moins qu’elles ne soient indiquées comme étant facultatives.
LA SARL OCCMP s'engage à ne pas diffuser son fichier clients à des tiers auxquels elle n’aurait pas confié une mission relative à l’exécution de la commande du Client. Les données du Client peuvent donc être transmises à tout tiers auquel la SARL OCCMP aurait confié une mission dans le cadre de l’exécution de la commande du Client (notamment transporteur, banques) Les données du Client sont conservées confidentiellement par la SARL OCCMP conformément à la déclaration CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et en tenant compte des règles de prescription.
Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et d’opposition des informations personnelles collectées par occmp.com le concernant.
Pour exercer ce droit, le Client peut soit envoyer un courriel à contact@occmp.fr soit adresser un courrier à
SARL OCCMP 119 COURS ALSACE LORRAINE 33000 BORDEAUX
Dans l'un et l'autre cas, le Client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant une photocopie de sa pièce d'identité.
La SARL OCCMP s’engage uniquement à conserver les données du Client que pour la facturation de la commande et sa comptabilité.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, textes, logos de marques...) constitutifs du site Internet de occmp.com est la propriété exclusive de la SARL OCCMP. Il est interdit à quiconque de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit (à l'exception de ce que prévoient expressément les présentes), de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du Site Internet, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.
Le Client peut faire une seule copie des pages publiées sur le Site Internet occmp.com pour son usage privé, personnel et non commercial.
Les marques de montres distribuées par la SARL OCCMP « occmp.com » par le biais de son site Internet ainsi que tous logos, symboles, designs, images et désignations de produits liés à ces marques, déposés ou non, affichés sur le Site Internet, sont et demeureront la propriété exclusive des titulaires de ces marques et, de ce fait, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et des designs et plus généralement par le droit de la propriété intellectuelle et les règles relatives à la concurrence déloyale.
NON-DENONCIATION
Toute abstention par la SARL OCCMP d'exercer un droit ne peut être interprétée comme une renonciation définitive à ce droit ni comme une renonciation aux présentes conditions générales.
DIVISIBILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée nulle ou de nul effet, les autres conditions demeureraient en vigueur.
DROIT APPLICABLE - JURIDICTION COMPETENTE
Les Conditions Générales de Vente et toute commande passée sur le Site Internet occmp.com sont soumises exclusivement à la loi française relative à la vente de marchandises.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Pour les clients ayant la qualité de commerçants, tout litige relatif à la conclusion ou à l'exécution d'une commande relève de la compétence exclusive des juridictions compétentes de Bordeaux.